<strong>Loin d’être un long fleuve tranquille, les relations de voisinage peuvent virer au cauchemar en un rien de temps. Mieux vaut connaître vos droits et vos devoirs pour vivre en bon voisinage.</strong>

<span style="color: #008080;"><strong>Des nuisances sonores?</strong></span>
Selon le Code pénal, le bruit excessif est interdit de jour comme de nuit. Que ce soit celui d’une télévision, d’un animal, d’une perceuse... On parle de bruit diurne entre 7 heures et 22 heures, et de nocturne entre 22 heures et 7 heures. Les bruits de brico- lage sont tolérés la journée, mais interdits dès 22 heures. Il faut que les nuisances soient persistantes et répétitives pour être répréhensibles. Mais impossible de contraindre votre voisin à faire insonoriser son logement.
Commencez d’abord par une démarche amiable. En cas de refus de sa part, envoyez-lui une lettre recommandée. Si le bruit ne cesse pas, faites appel à un conciliateur de justice (Centre d’information et de documentation sur le bruit: 0147646464). Enfin, si rien ne change, faites constater le bruit par la police qui dressera un procès- verbal. Ce PV sera transmis au procureur de la République et, en copie, à votre voisin qui risque une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.

<span style="color: #008080;"><strong>À qui appartient le mur mitoyen?</strong></span>
À chacun des deux propriétaires. Les dé- penses d’entretien doivent donc être partagées. Mais si l’un des deux est responsable de dégradation, il doit financer la réparation. En pratique, il arrive souvent que chacun prenne à sa charge l’entretien du côté qui donne sur son terrain.

<span style="color: #008080;"><strong>Un dégât des eaux?</strong></span>
Si votre logement a été endommagé, pré- venez votre voisin et remplissez le constat amiable «dégâts des eaux». Renvoyez-le dans les cinq jours à votre compagnie d’assurances et au syndic. Si le dégât est d’origine involontaire et fortuite, votre assurance habitation prendra en charge les dommages causés à vos voisins, outre la couverture de vos propres biens matériels détruits.

<span style="color: #008080;"><strong>Puis-je mettre une clôture?</strong></span>
Oui, sous réserve de la placer sur votre propre terrain et non à cheval sur la limite séparative. Si votre commune dispose d’un plan d’occupation des sols, vous devez demander une autorisation spécifique. Pour connaître la hauteur légale requise pour le mur de clôture, adressez-vous à la mairie. À défaut de règlement, le mur de séparation doit avoir au moins 3,20 mètres de hauteur, dans les villes de 50 000 habitants et plus.

<span style="color: #008080;"><strong>Dois-je couper les branches des arbres?</strong></span>
Vous avez l’obligation d’élaguer les branches de vos arbres lorsqu’elles dépas- sent la limite de votre propriété. Votre voisin n’a pas le droit de les couper lui-même, mais il peut saisir le tribunal de grande instance pour vous y obliger. Si vous êtes locataire d’une maison avec jardin, vous devez entre- tenir vous-même les allées, les pelouses et les arbres.

Puis-je construire un barbecue?
Vous pouvez en construire un en dur de moins de 2 m2 au sol. Au-delà, il vous faudra déposer une déclaration préalable en mairie. Les odeurs et la fumée peuvent gêner vos voisins, mais elles ne constituent pas un trouble anormal de voisinage car elles sont temporaires.